Code civil
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Code civil

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale,…

Disponible immédiatement
Éditeur Dalloz
Collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution 2019
Support Livre
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Disponibilité Disponible
Localisation B612
Section Etage - Documentaires Société
Cote 340 DRO
Code-barres 1191549
Résumé

À propos
de ce document

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et de la loi Pacte du 22 mai 2019.

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