Les 101 mots du notariat à l'usage de tous
Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires... : les actes authentiques…
Disponible immédiatement
Parution
2020
Support
Livre
ISBN
978-2-35733-539-4
Disponibilité
Où trouver ce document ? 1 exemplaire dans 1 espace
Disponibilité
Disponible
Localisation
B612
Section
Etage - Documentaires Société
Cote
340 DRO
Code-barres
1199003
Résumé
À propos
À propos
de ce document
Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires... : les actes authentiques établis par un notaire ont la force d'un jugement définitif. Magistrat de l'amiable, il contribue à une justice préventive par ses conseils et ses interventions impartiales, réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.
Via leurs offices, les notaires entourés de leurs collaborateurs sont présents sur tout le territoire grâce à un large maillage territorial permettant autant de points d'accès au droit pour les citoyens.
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